Thomas Birbaum pour le groupe PLR. Je rapporterai au nom de notre groupe sur ce sujet.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, chers collègues, chers membres du public, chers représentants de la presse,
J’espère que vous allez bien.
Nous vivons une situation internationale dramatique. Après 2 ans de pandémie mondiale, la guerre, nommons-la par ses mots, fait rage aux portes de l’Europe. Un dictateur russe, mécontent qu’un pays souverain puisse choisir de rejoindre l’Ouest plutôt que l’Est, a décidé d’écraser sous les bombes et sous les chars, la population d’un pays libre, démocratique et pacifiste. Que la population puisse librement de sa destinée lui est intolérable. Et quand on ne peut pas convaincre par des arguments, on agit par la force, par la violence. Elle gagne, quand le débat s’arrête, quand les dos se retournent, quand les oreilles se ferment.
Nous avons de la chance de vivre dans notre pays. Nous pouvons à intervalle régulier élire nos représentants démocratiquement. Nous pouvons à intervalle régulier donner notre avis sur des sujets d’ordre constitutionnel ou législatif, allant de l’immigration aux cornes de vache. Nous pouvons décider de la destinée d’une collectivité publique, ensemble. En discutant, en échangeant, en débattant, nous pouvons et devons comprendre les enjeux et conséquences d’une décision, fut-elle de fusionner avec une commune voisine.
Le PLR a mené cette discussion à l’interne. Par une discussion avec Christophe Maret, président de la nouvelle commune de Val de Bagnes lors d’une première Assemblée générale, par un débat d’1h30 lors d’une 2e AG, par l’étude des rapports, et enfin lors de sa dernière séance de groupe, le PLR a déterminé d’une position commune.
Ce n’est pas facile de discuter d’un tel sujet. Fusion: oui ou non, telle est la question.
Nous avons entendu les arguments du Pour:
Mme Tissières du parti socialiste, Mme Morisod pour les Verts
Et les arguments des opposants.
Les opposants ont notamment fait un rapport de minorité listant plusieurs points. Je vais revenir sur ceux-ci de manière non-exhaustive et y répondre:
- Avec une fusion, la population de Collombey-Muraz sera politiquement sous-représentée
Faux. Les exemples de fusion valaisannes montrent le contraire. Il s’agit souvent du “petit” qui est surreprésenté (Charrat, Vollèges, etc)
- Avec la fusion il y aura moins d’élus, donc moins de représentation.
Pas correct. Cet argument est le même quand Collombey-Muraz a abandonné l’Assemblée primaire pour avoir un Conseil général. Nous sommes passés de 200 électeurs, à 45 électeurs. Faudrait-on également revenir en arrière, en disant que plus on est nombreux, mieux c’est. Posez-vous la question dans la salle: qui a voté non au conseil général, et quel serait votre vote maintenant ?
- La fusion amènera des doublons dans les postes, et ainsi, malgré les engagements moraux des Conseils, des licenciements peuvent être prévus.
Incorrect. La fusion n’a pas été prévue pour économiser du personnel (rubrique 30 du budget). Elle a été prévue pour simplifier les processus, économiser des ressources administratives (rubrique 31 du budget), développer des spécialisations internes, coordonner les services pour notre même population.
- Aucun élu ne peut prévoir d’être élu autour de la table du nouveau Conseil en 2025, les promesses ne peuvent pas être tenus par ceux qui les ont faites.
Incorrect. Les élus sont élus démocratiquement sur la base d’un programme. Est-ce que la population va élir les nouveaux élus vont tout faire pour détruire le système ? Ceux qui ne tiennent pas leurs promesses ne sont pas réélus.
- La fusion des communes amène bien souvent la fusion de sociétés locales. Aucune de ces sociétés locales ne verra son soutien financier communale assuré.
Dans le rapport, il est indiqué que les aides pour nos sociétés seront harmonisées et maintenues. Par exemple pour nos musiciens les cours du Conservatoire. Les élèves de Monthey paient moins cher car la commune subventionne le Conservatoire. Fusionner = faire bénéficier à nos élèves et à leurs parents de tarifs préférentiels. Vous dites que les aides seront remises en question, voir supprimées. Croyez-vous seulement que des candidats puissent être élus au Conseil Municipal sur des promesses de suppression de subventions aux sociétés locales ?
- La marge d’autofinancement de la nouvelle commune est jugée comme insuffisante par le canton.
L’indicateur de la marge d’autofinancement n’est plus d’actualité car relative à Modèle harmonisé comptable 1. Désolé pour ce passage, cela va être technique. Comme mentionné dans le budget 2022 de la commune, des nouveaux indicateurs financiers sont en place pour le MCH2: par exemple service de la dette en % des revenus courants ; autofinancement en % des revenus courants ; charges d’intérêts en % des revenus courants; dette nette en % revenus fiscaux, etc. Ces 8 nouveaux indicateurs se basent pour 5 d’entre eux sur les revenus courants, permettant ainsi de mieux juger la situation financière d’une commune, non-comparable à une entreprise privée. En effet, pour rappel les principes des finances publiques ne sont pas comparables aux entreprises privées. Par exemple: Une commune ne peut pas partir en faillite. Dans le cadre de ces nouveaux indicateurs MCH2, la bonne santé d’un indicateur devient donc majoritairement liée aux revenus courants. Plus ceux-ci sont élevés, plus la commune va bien. Comme Monthey a de meilleures recettes fiscales que Collombey-Muraz (par habitant), cela renforce notre commune de fusionner avec. En 2020 les recettes fiscales par habitant s’élève à CHF 3250 Monthey et CHF 2525 Collombey-Muraz (chiffres Nouvelliste).
- Les pertes annuelles de revenus liées à la nouvelle péréquation s’élèveront à plus de CHF 18 millions en 8 ans dès 2025
La péréquation se base sur 3 fonds (indice de ressource population, compensation des charges (+80 ans, – 16ans, altitude, longueur des routes, surface productive en hectare, nombre de logement, etc), et le fonds de rigueur). Le calcul se fait par habitant. La somme des habitants et la somme des ressources, au coefficient 1 et indexation 100, seront ainsi calculées pour la nouvelle commune. Art.19 al.1 let.b Loi sur la péréquation financière intercommunale permet de compenser en cas de fusion. Les 4 premières années elle est compensée jusqu’à 500’000.- max par année. La nouvelle commune a donc le temps d’en prendre compte. Il est très difficile de prédire les montants reçus du moment que l’évolution des montants qui sont distribués dépendent de l’évolution de l’ensemble des communes contributrices. Alors se lancer dans des calculs de 2025 jusqu’à 2032 y compris, c’est de la sculpture sur nuage.
- Avec une fusion, l’endettement net/habitant s’élèvera à CHF 4027/hab dès 2026. Sans fusion, l’endettement net/habitant de Monthey sera de CHF 4’957 à Monthey et de CHF 2’316/hab à Collombey-Muraz (extrait rapport finances).
Il faut terminer la phrase du rapport: “Cet endettement tient compte de l’endettement du Service de l’électricité et du home Les Tilleuls pour la Commune de Monthey. Pour la Commune de Monthey, la constitution de sociétés pour le Home « Les Tilleuls » et l’Électricité en principe dès 2023, aura une incidence favorable sur l’endettement net communal.” (13mio EMS Tilleuls, 10.2mio Service électricité Monthey)
- Monthey entre dans un cycle d’investissement très important tandis que Collombey-Muraz en sort. On paiera pour eux.
Nombre d’investissement prévus pour Monthey seront terminés en 2025. Tout le monde profitera des nouveaux investissements. Nous fusionnons pour un horizon de long terme, pas pour les 5 prochaines années. Collombey-Muraz a besoin de nouveaux investissements. Pensez-vous vraiment que les pavillons en bois du Cycle d’orientation ou les containers du Corbier ont pour objectif d’être permanent? De plus, nous sommes en manque d’infrastructures sportives. Nous n’avons pas assez de salles de gym. Le PDC, dans son programme de campagne 2020 voulait un nouveau complexe sportif aux Perraires. Encore un investissement sur notre commune non-compris dans le rapport financier. Les investissements bénéficient à notre population. Comme élus du CG, membre de la COGEST pour certains, nous devons nous assurer que la charge financière de ces investissements reste finançable (intérêts passifs). En fusionnant nous reprenons les actifs de Monthey et partageons nos passifs.
- Les SI de Monthey vont créer une SA. Les prix de l’électricité vont augmenter.
Le prix de l’électricité va effectivement augmenter mais cela n’a rien à voir avec la création de la SA ou la fusion, c’est lié au marché actuel de l’électricité qui, comme le gaz (avant la guerre en Ukraine), prend l’ascenseur depuis des mois. La création de la SA a pour but d’agir plus rapidement, par exemple un achat d’électricité à décider sous 24h, ce que les délais de décision d’un Conseil municipal ne permettent pas. De par la loi (Loi sur l’Approvisionnement en Energie ELectrique), les tarifs sont valorisés au coût complet.
- CM a un contrat jusqu’en 2037 avec la Romande Energie. Nous continuerons à payer 2 tarifs différents en habitant la même commune.
Oui. Sauf si la nouvelle commune estime qu’il est plus avantageux de rompre le contrat en payant une indemnité et ensuite se raccorder au Gestionnaire de Réseau de Distribution de Monthey (l’OFEN attribue les régions aux GRD locaux)
- Avec une fusion, nous ne pourrons plus décider souverainement de rénover nos infrastructures.
Les nouveaux élus décideront pour l’ensemble de la nouvelle commune. Comme c’est le cas actuellement avec Collombey-Muraz. Les habitants de Muraz ont donné leur avis sur le plan de quartier de Collombey-Centre. Ou par exemple le centre du village d’Illarsaz a été refait. Et pourtant aucun élu du Conseil municipal n’habite à Illarsaz. D’ailleurs depuis plus de 10 ans, Illarsaz n’a aucun élu au Conseil municipal. Et ce que ce village est prétérité ? je vous laisse y répondre.
- Ce projet n’est pas une demande de la population, mais vient des autorités municipales.
C’est exact. Mais en quoi serait-il moins démocratique ? Les autorités ont été élues démocratiquement pour faire leur travail. Elles ont remarqué, dans le cadre de leur travail quotidien, que les nombreux points communs et synergies avec la commune voisine pouvaient être améliorés et approfondis par une fusion des deux entités.
Le groupe PLR est prêt à discuter sur des arguments factuels, mais pas à voir arriver des arguments inexacts, incorrects ou assimilables à de la sculpture sur nuage.
Ce n’est pas parce qu’une affirmation est erronée qu’elle est inefficace. Figurez-vous que nous autres être humain, sommes sujet à un biais psychologique, qu’on appelle l’effet de simple exposition. Son fonctionnement est élémentaire: plus nous sommes exposés à une même idée, plus elle nous semble familière, et plus elle nous paraît crédible. Ainsi, de l’extérieur on pourrait penser qu’une idée à ce point répété doit bien posséder un fond de vérité.
Par exemple: si je répète en continu sur Facebook que le projet de la FUTUROSTEP de Monthey est lancé avec un investissement de CHF 257 millions avec des dépassements de budget de 10 à 20%, qui sera financé en partie par Collombey-Muraz malgré le fait que nous avons déjà une STEP, il y aura bien quelques gens qui vont le croire. Alors que la réalité est tout autre. Ce projet n’a fait l’objet d’aucune décision formelle de quelques autorités que ce soit, personne n’a donné son accord pourtant même le dépassement de budget serait déjà connu ! Ainsi je ne saurai vous recommander, chers conseillers généraux et membres du public, d’être prudent dans les pseudos arguments que vous verrez passer sur les réseaux sociaux ou dans les débats.
J’arrive à la dernière partie de mon intervention: l’aspect émotionnel d’un tel vote.
Le PLR comprend les personnes qui veulent voter non, certains ne veulent pas voir le nom de leur commune changer. C’est une réalité: le nom changera, les armoiries changeront, le lieu sur la carte d’identité changera. Comme ceux dont leur commune a fusionné. Les Chermignonards sont devenus habitants de Crans-Montana, les originaires de Vollèges sont devenus originaires de Val de Bagnes. Quand on se marie, on change de nom. Mais on ne perd pas son identité pour autant. Les gens restent, les institutions changent. Sauf la Bourgeoisie qui votera sur son destin. Et apparemment elles veulent rester indépendantes, ainsi vous serez toujours bourgeois de Collombey-Muraz.
J’entend l’argument du risque de dilution du nombre d’élus, de la perte de proximité que cela pourrait entraîner. Certains conseillers généraux de Monthey ont les mêmes appréhensions : ils parlent même dans une lettre ouverte, d’une confiscation du pouvoir politique par le processus de fusion dû à la réduction du nombre d’élus. Si le PLR entend ces appréhensions, il ne les partage pas. La vitalité d’une démocratie représentative n’est pas due à son nombre d’élus. Elle est liée à leur engagement et à celui de sa population. Les élus réfléchissent pour l’ensemble du territoire et ne sont pas isolés dans une tour d’ivoire. Les outils de démocratie populaire restent en fonction, et tout citoyen mécontent d’une décision peut lancer référendum, comme le PLR l’a déjà fait sur notre commune, et pas qu’une fois!
J’entends l’argument du changement de nom. Evidemment, dans un mariage, sous le régime de l’ancien Code civil, une personne sur 2 change son nom. Mais on fait avec. Si nous voulions trouver un nouveau nom pour notre commune, nous aurions pu l’appeler la commune d’Arbignon. Mais qui aurait su situer sur une carte : Arbignon. D’ailleurs dans les sondages réalisés, les sondés peuvent vivre avec Monthey comme nom.
Certains disent que les habitants de Collombey-Muraz ne sont pas les mêmes que ceux de Monthey, donc pourquoi fusionner ? Pourtant habitant Collombey, j’ai souvent entendu dans mon enfance, et toujours maintenant, qu’en ayant grandi à Collombey, je n’étais pas le même que ceux de Muraz : “Mais toi t’habites à Collombey, tu peux pas nous comprendre nous de Muraz “. Ainsi, selon ces personnes, si nous ne sommes peut-être pas les mêmes, nous formons pourtant une seule commune. Le raisonnement s’applique également pour une fusion avec la commune voisine dont nous partageons déjà énormément de points communs.
D’autres personnes nous disent: je suis d’accord de fusionner mais pas maintenant. Mais quand ? Nos communes se chevauchent, nos zones commerciales se téléscopent, bientôt plus de la moitié des dossiers administratifs seront gérés en intercommunalité: promotion économique, mobilité, urbanisme, territoire, social, intégration, développement durable et j’en passe. Devrons-nous continuer dans cette voix ? engager un juriste à 30% pour collombey-muraz, 70% pour Monthey; 1 urbaniste pour 25% sur collombey-muraz, 75% sur monthey ? Multiplier réunions sur réunions pour définir d’une position commune au sein de l’administration communale, pour ensuite aller discuter avec celle de monthey, revenir dans la commune déterminer d’une nouvelle position pour ensuite retourner discuter ? Déposer des postulats et demander sans arrêt d’étudier une réponse commune avec Monthey, par exemple sur une salle des cérémonies, parce que nos cryptes funéraires sont pleines.
Une personne sceptique à la fusion me donnait les raisons de son vote négatif. “Ma raison m’incite à dire oui, mais pour mon cœur c’est non”. Le dilemme cornélien du cœur et de la raison. Je pense qu’il ne faut pas les opposer. Moi ma commune je l’aime. Je veux qu’elle prospère pour le bien de ses habitants. Et si ses habitants, que ce soit pour l’emploi, le territoire, la mobilité, les services communaux, seront mieux servis avec une fusion, qu’il en soit ainsi, et je vote oui sans hésiter.
Finalement, il y a certaines personnes qui ne veulent pas fusionner, quelque soit les arguments qu’on pourrait leur apporter. Leur avis est déjà fixé depuis 2018. Peut-être qu’il y en a dans cette salle. Ils vous listeront toutes les bonnes et mauvaises raisons pour lesquelles il ne faut pas fusionner. Ces personnes iront voter. La question c’est vous, cher public, qui avez fait l’effort de vous déplacer pour assister à une séance du Conseil général que vous avez contribué à élire. Est-ce que vous irez voter ? Est-ce que vous allez encourager vos proches à aller voter ?
Pour terminer, on ne se sait pas de quoi l’avenir sera fait. Peut-être le conflit ukrainien dégénéra en bien pire, peut-être un nouveau coronavirus déferlera sur le monde, mais il y a une certitude. C’est par l’union que nous serons plus fort.
Le PLR soutient le projet de fusion. Merci de m’avoir écouté.